Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues via le site web modehommedurable.com. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la commercialisation de produits proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site modehommedurable.com. Chaque produit est décrit avec autant de détails que possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est formé lorsque l’acheteur confirme sa commande et effectue le paiement via les moyens proposés sur modehommedurable.com. Une confirmation est envoyée à l’acheteur après validation.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en devise locale et s’entendent toutes taxes comprises, hors éventuels frais annexes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés disponibles sur modehommedurable.com. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de difficulté d’autorisation de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques se fait à la remise des produits au transporteur.
7. Droit de rétraction
Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un produit, sous conditions, en suivant la procédure définie sur modehommedurable.com.
8. Garanties et conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les lois en vigueur. L’acheteur doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les délais prévus.
9. Responsabilité
Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur pour les dommages résultant d’un défaut de conformité ou d’un vice des produits. La responsabilité ne peut être engagée pour des faits indépendants de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site modehommedurable.com restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de modehommedurable.com.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi applicable. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable avant toute action judiciaire.